Prestations
La plupart de nos clients ignoraient qu'un compte avait été ouvert à leur nom. Nous scannons les registres de tous les pays européens, nous détectons l'usurpation, puis nous menons la démarche à votre place. Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite.
Notre point de départ : vous n'avez sans doute reçu aucun courrier et aucune preuve. C'est le cas le plus fréquent — un compte, un crédit ou un coffre peut exister à votre nom dans un pays européen pendant des mois sans que rien ne vous parvienne. Nous cherchons d'abord, dans tous les pays d'Europe, ce qui a été ouvert à votre nom ; nous n'engageons une action que sur ce qui est réellement trouvé. Si le compte a été ouvert en France, les recours nationaux sont gratuits (service réclamations de votre banque, médiateur bancaire, Banque de France) et nous vous y orientons sans honoraires.
Chercher ce que vous ignorez, puis faire fermer ce qui est trouvé
1 600 € HT
par pays européen concerné
Récupérer les sommes prélevées à votre insu
2 800 € HT
+ 8 % des sommes effectivement restituées
Le forfait couvre la recherche dans le pays concerné, puis l'intégralité des démarches menées par l'avocat référent et son correspondant local : correspondances, mises en demeure, signalements et suivi jusqu'à la clôture. Les frais externes éventuels (traductions officielles, actes d'huissier, frais de greffe) sont facturés à l'euro près, sur justificatif.
Le premier échange et l'examen de votre situation ne sont pas facturés : vous savez d'abord si quelque chose existe à votre nom. Aucun règlement n'est demandé avant la signature d'une convention d'honoraires écrite. Le pourcentage de 8 % ne s'applique qu'aux sommes réellement récupérées : sans restitution, il n'est pas dû.
Modalités de règlement
Les honoraires sont réglés par virement bancaire au cabinet. Ce virement doit être émis depuis un compte ouvert à votre nom : cette étape sert également de vérification d'identité et permet d'écarter toute personne qui se présenterait à votre place avant qu'un solde ne soit reversé.
Les sommes récupérées transitent par le compte dédié de l'avocat, jamais par un compte personnel. Les éventuelles retenues ou charges fiscales applicables dans votre pays sont réglées par vos soins avant le versement du solde net : nous ne pouvons garantir qu'elles seront acquittées après le reversement, aussi le cabinet les demande-t-il en amont. Une reddition de comptes écrite vous est remise, détaillant les sommes encaissées, les honoraires et les régularisations fiscales, avant reversement du solde net.
Les coordonnées bancaires vous sont communiquées par votre avocat référent, puis confirmées par courrier sur papier à en-tête du cabinet. Nous ne demandons jamais de paiement en espèces, par carte prépayée ou en cryptomonnaie : toute sollicitation de ce type doit vous alerter.
