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Identité de l'éditeur du site, cadre professionnel de l'avocat référent et informations d'hébergement.
Éditeur du site
Euro-Juris AllianceDésirée Nadja Sangion-Bernhardt, Rechtsanwältin (avocate inscrite au barreau)
Sonnemannstraße 14
60314 Frankfurt am Main — Allemagne
contact@euro-juris-alliance.com
Responsable de la publication : Désirée Nadja Sangion-Bernhardt, en qualité d'avocate référente des dossiers francophones.
Profession réglementée
L'avocat référent exerce sous le titre allemand de Rechtsanwalt et est inscrit auprès de son barreau d'appartenance (Rechtsanwaltskammer). Les correspondants mobilisés dans les autres pays européens sont inscrits au barreau local de leur ressort. L'exercice est soumis aux règles professionnelles et déontologiques applicables dans chaque État, notamment au secret professionnel.
Assurance professionnelle
L'avocat référent est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle, valable pour les prestations réalisées dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. Les références de la police sont communiquées sur simple demande écrite.
Honoraires et convention
Aucune prestation n'est facturée avant la signature d'une convention d'honoraires écrite. Le premier échange et l'examen de votre situation ne sont pas facturés. Les honoraires sont réglés exclusivement par virement bancaire, depuis un compte ouvert à votre nom. Le cabinet ne demande jamais de paiement en espèces, par carte prépayée ou en cryptomonnaie.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit au cabinet, qui s'engage à répondre dans un délai d'un mois. À défaut de solution, le client consommateur peut saisir l'instance de médiation compétente pour la profession d'avocat dans l'État d'inscription de l'avocat concerné ; les coordonnées lui sont alors communiquées par écrit.
Contenu du site
Les informations publiées ont une valeur générale et d'information. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne peuvent se substituer à l'examen individuel d'une situation. Aucune obligation de résultat n'est attachée aux informations de ce site.
Propriété intellectuelle
Les textes, la présentation et les éléments graphiques de ce site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure d'hébergement web située dans l'Union européenne. Le nom et l'adresse de l'hébergeur sont communiqués sur demande écrite.
Vérification d'adresse email
L'outil de vérification proposé sur la page d'accueil interroge le service indépendant leak-lookup.com, qui recense des fuites de données publiquement connues. Son résultat est purement indicatif et n'établit ni n'exclut une usurpation d'identité.