Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Euro-Juris Alliance — Désirée Nadja Sangion-Bernhardt, Rechtsanwältin, Sonnemannstraße 14, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne. Contact pour toute question relative aux données : contact@euro-juris-alliance.com.

Données collectées

• Formulaire de contact : nom et prénom, téléphone, adresse email, pays de résidence, qualité (particulier ou professionnel), moment de rappel souhaité et le texte que vous rédigez.
• Vérification d'adresse email : l'adresse que vous saisissez, le temps de la recherche.
• Dossier ouvert : les pièces que vous nous transmettez (pièce d'identité, justificatif de domicile, mandat, courriers reçus) et les éléments recueillis au cours de la recherche.

Finalités et bases juridiques

• Répondre à votre demande et évaluer votre situation — exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Conduire la recherche européenne et les démarches auprès des établissements et autorités — exécution du mandat que vous confiez au cabinet.
• Respecter les obligations comptables, professionnelles et de lutte contre le blanchiment — obligation légale.

Aucune de vos données n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage publicitaire, de vente ou de location à des tiers.

Destinataires

Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes qui ont besoin d'en connaître pour traiter votre dossier :

• l'avocat référent et le personnel du cabinet, tenus au secret professionnel ;
• l'avocat correspondant inscrit au barreau du pays concerné, lorsque des démarches y sont engagées, et uniquement pour ce pays ;
• les établissements bancaires, autorités, juridictions et traducteurs assermentés, dans la seule mesure nécessaire aux démarches que vous avez mandatées ;
• le service indépendant leak-lookup.com, qui reçoit l'adresse email saisie dans l'outil de vérification, pour la seule durée de cette recherche. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse soit transmise à ce service, n'utilisez pas cet outil et écrivez-nous directement.

Conservation

• Demande de contact restée sans suite : 12 mois, puis suppression.
• Dossier ouvert : durée du dossier, puis conservation pendant la durée de prescription applicable à la responsabilité professionnelle de l'avocat.
• Vérification d'adresse email : l'adresse n'est ni stockée ni journalisée par le site à l'issue de la recherche.
• Pièces comptables : durée légale de conservation.

Transferts hors UE / EEE

Le traitement a lieu dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. Si un prestataire technique implique un transfert hors de cette zone, il est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à contact@euro-juris-alliance.com ou à l'adresse postale du cabinet ; il vous est répondu dans un délai d'un mois. Le secret professionnel de l'avocat peut restreindre certains de ces droits lorsqu'ils portent sur des éléments d'un dossier en cours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose pas de cookie publicitaire et n'utilise pas de traceur de mesure d'audience à des fins marketing. Seuls les éléments techniques strictement nécessaires à l'affichage des pages sont utilisés.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés. Le nombre de vérifications d'adresse email est limité afin d'éviter tout usage abusif de l'outil.