Forfaits détaillés
La plupart de nos clients ne savent pas encore qu'un compte a été ouvert à leur nom : le forfait commence donc par la recherche, pays par pays, sans qu'aucun courrier ni aucune preuve ne soit nécessaire. Ci-dessous, chaque étape avec son délai et ce qu'elle inclut. En France, les recours sont gratuits et nous vous orientons sans honoraires.
Entretien en français avec l'avocat référent. Vous n'avez besoin d'aucune preuve : nous partons de votre identité, des pays où vous avez vécu, voyagé, travaillé ou effectué des démarches, et des fuites de données connues. C'est ce qui détermine où chercher. Si les faits se rattachent uniquement à la France, nous vous orientons vers les recours nationaux, qui sont gratuits.
Nos correspondants interrogent les registres bancaires, fichiers de crédit et registres de sociétés des pays retenus. Vous recevez un rapport écrit en français : ce qui a été trouvé à votre nom, ou la confirmation qu'aucune ouverture n'existe.
Sur la base de ce qui a été trouvé : mise en forme juridique, traduction des documents dans la langue de l'établissement concerné et rédaction du mémoire de contestation. Vous recevez le dossier complet avant tout envoi.
Un avocat inscrit au barreau local adresse la mise en demeure : blocage immédiat des opérations, communication du dossier d'ouverture de compte et demande de clôture.
Signalement à l'autorité de contrôle bancaire du pays et à l'autorité de protection des données lorsque des pièces d'identité ont été utilisées. Contestation des inscriptions au fichier de crédit local.
Obtention de l'attestation de clôture, effacement des inscriptions de crédit et confirmation écrite que plus aucune ligne n'est ouverte à votre nom dans l'établissement.
Demande de restitution des sommes engagées à votre insu, négociation avec l'établissement, ouverture d'un volet pénal si la voie est ouverte, puis transit des fonds par le compte dédié de l'avocat et reversement après reddition de comptes.
1 600 € HT
par pays européen concerné
Étapes 01 à 06
Frais inclus
Non compris
2 800 € HT
+ 8 % des sommes effectivement restituées
Étapes 01 à 07
Frais inclus
Non compris
Les montants sont hors taxes et font l'objet d'une convention d'honoraires écrite avant toute intervention. Un forfait Intervention est dû par pays européen concerné : si deux comptes ont été ouverts dans deux pays différents, deux forfaits s'appliquent.
Les documents de départ sont les mêmes dans toute l'Union européenne et l'EEE. Aucun courrier de banque, récépissé de plainte ou numéro d'identification étranger n'est exigé pour commencer la recherche.
| Pays | Pour commencer | Après une détection | Pris en charge par le cabinet |
|---|---|---|---|
| Allemagne et Autriche | Socle commun uniquement | Pièces liées au compte détecté, si l'établissement en communique | Demandes et échanges en allemand assurés par le correspondant local |
| Belgique et Luxembourg | Socle commun uniquement | Éventuel numéro national, seulement s'il existe déjà | Échanges dans la langue de l'établissement, suivi avec vous en français |
| Espagne et Portugal | Socle commun uniquement | NIE ou NIF seulement si vous en possédez déjà un | Tout mandat complémentaire est préparé par le cabinet |
| Italie | Socle commun uniquement | Codice fiscale seulement s'il existe déjà | La contestation locale est préparée après identification de l'établissement |
| Pays-Bas et Irlande | Socle commun uniquement | Documents transmis par l'établissement, s'il en existe | Échanges locaux assurés par le correspondant, compte rendu en français |
| Danemark, Finlande et Suède | Socle commun uniquement | Identifiant local uniquement si vous en détenez déjà un | Aucune démarche personnelle à effectuer dans le pays |
| Pologne, Tchéquie, Slovaquie et Hongrie | Socle commun uniquement | Pièces complémentaires demandées seulement après une détection | Traduction et transmission coordonnées par le cabinet |
| Roumanie, Bulgarie, Slovénie et Croatie | Socle commun uniquement | Pièces complémentaires demandées seulement après une détection | Le correspondant local prépare les formalités nécessaires |
| Estonie, Lettonie et Lituanie | Socle commun uniquement | Pièces complémentaires demandées seulement après une détection | Échanges locaux assurés par le correspondant, compte rendu en français |
| Grèce, Chypre et Malte | Socle commun uniquement | Pièces complémentaires demandées seulement après une détection | Le cabinet confirme les formalités avant toute action locale |
| Norvège, Islande et Liechtenstein | Socle commun uniquement | Pièces complémentaires demandées seulement après une détection | Intervention dans l'EEE avec un correspondant local |
| France | Aucun forfait du cabinet | Selon la procédure française concernée | Les recours français sont gratuits : orientation sans honoraires |
Une pièce locale ne peut être demandée qu'après la découverte d'un compte ou d'une inscription à votre nom. Si une plainte, une traduction certifiée ou un mandat particulier devient nécessaire, le cabinet vous l'explique et le correspondant local prépare la démarche. Vous n'avez pas à engager seul une procédure à l'étranger.
Vous n'avez rien reçu et rien à nous fournir ? C'est le cas de la plupart de nos clients. Dites-nous simplement dans quels pays vous avez vécu, travaillé, voyagé ou fait des démarches : nous vous indiquons où chercher, le forfait applicable et les délais.
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